ECHA

Le règlement REACH exige que l'ECHA identifie dans la «liste candidate» les substances prioritaires devant être incluses à l'annexe XIV de REACH (la «liste d'autorisation») et qu'elle recommande ensuite les entrées de l'annexe XIV (c'est-à-dire les dispositions transitoires et, le cas échéant, les exemptions et les périodes de révision) correspondant à ces substances à la Commission européenne, en tenant compte de l'opinion du Comité des États membres. La Commission européenne décide finalement, par une procédure de «comitologie» (avec contrôle), des substances qui seront incluses dans l'annexe XIV et des entrées correspondantes.

L'ECHA diffusera ses recommandations au moins tous les deux ans.

Recommandations de l'ECHA concernant l'annexe XIV:

Deuxième recommandation concernant l'annexe XIV – 17 décembre 2010
Première recommandation concernant l'annexe XIV – 1er juin 2009

Informations complémentaires

• Description générale du processus d'autorisation
• Consultations publiques relatives aux autorisations